**1. Objet :**

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations entre Caroline Nimal EI (le prestataire), praticienne en acupuncture traditionnelle chinoise, et ses clients.

Caroline NIMAL EI est une entreprise individuelle de droit français identifiée sous le numéro Siren 919287532 et dont le siège social est sis Pôle de Thérapeutes – 12 Place du Champ de Foire – 76500 Elbeuf.

Le Prestataire peut être joint aux coordonnées suivantes :

• Pôle de Thérapeutes – 12 Place du Champ de Foire – 76500 Elbeuf
• 0765862506
• caroline@nimal-acupuncture.fr

**2. Prestations :**

Les séances d’énergétique traditionnelle chinoise proposées visent à améliorer le bien-être général et ne se substituent pas à un traitement médical. Les différentes techniques proposées et pratiquées n’ont aucune visée médicale.

Les prestations sont réalisées sur rendez-vous.

 Champ d’application des services proposés

Il appartient au Client de faire toutes vérifications qui semblent nécessaires ou opportunes avant de procéder à une quelconque réservation de prestations auprès de Caroline Nimal EI.

En cas de grossesse ou pathologie grave et quelle que soit la prestation souhaitée, il est recommandé au Client de demander l’avis préalable de son médecin généraliste ou spécialiste. Il en est de même pour les personnes fragiles, comme les personnes âgées, les personnes ayant des problèmes psychologiques, cardiologiques ou de tension, les personnes sujettes à des allergies, sans que cette liste soit limitative.

Les règles de déontologie, le secret professionnel et la confidentialité seront respectés par le Prestataire. Le Prestataire pourra, s’il le juge nécessaire, interrompre à tout moment une séance s’il estime que la santé du Client l’exige et/ou suivant les contre-indications qu’il aura déterminées.

**3. Tarifs :**

Les tarifs des séances sont affichés dans le cabinet. Les prix sont exprimés en euros et sont nets de taxes (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).

**4. Paiement :**

Le paiement s’effectue à la fin de chaque séance, par espèces, chèque ou virement bancaire.

En cas d’un paiement par chèque, ce dernier doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. L’encaissement est effectué dans les quinze jours.

En cas de règlement anticipé par le Client, aucun escompte ne sera pratiqué. En aucun cas les paiements ne peuvent être suspendus ni faire l’objet d’une quelconque compensation sans accord préalable et écrit entre le Prestataire et le Client. Toute suspension, déduction ou compensation opérée unilatéralement par le Client sera traitée comme un défaut de paiement et entraînera toutes les conséquences d’un retard de paiement.

Il est expressément convenu que le Client est valablement mis en demeure de payer par la seule exigibilité de l’obligation, conformément aux dispositions de l’article 1344 du Code civil. En cas de retard de paiement de l’une quelconque des échéances, le Prestataire se réserve notamment le droit, sans qu’aucune indemnité ne soit due au Client, de :

• Exiger le paiement immédiat de l’ensemble des sommes à devoir au titre des Services, celles-ci devenant immédiatement exigibles quelle que soit leur échéance initialement prévue ;
• Refuser toute nouvelle commande ou exiger pour toute nouvelle commande un paiement comptant.
• Imputer tout paiement partiel en premier lieu sur la partie non privilégiée de la créance puis sur les sommes dont l’exigibilité est la plus ancienne ;
• Réduire, suspendre ou annuler l’accès aux Services, huit (8) jours après mise en demeure restée sans effet, effectuée par le Prestataire auprès du Client ;
• Appliquer, sans mise en demeure préalable, à toutes les sommes dues, dès le premier jour de retard et jusqu’à complet paiement, des pénalités de retard calculées au taux visé à l’article L.441-6 du Code de Commerce ;

4.1 Conditions de facturation et de paiement du cas particulier d’une prestation à domicile

Conformément à l’article L. 221-10 du Code de la Consommation et sauf exceptions visées à ce même article, lorsque la commande a été souscrite hors établissement du Prestataire au sens de l’article L.221-1 du Code de la Consommation, l’exécution et le paiement des Services ne pourront avoir lieu avant l’expiration d’un délai de sept (7) jours à compter de la conclusion des présentes par un consommateur, sauf demande expresse en sens contraire du Client recueillie dans les conditions prévues à l’article L.221-25 du Code de la Consommation.

**5. Annulation et report de rendez-vous :**

En cas d’empêchement, merci de prévenir au moins 24 heures à l’avance.

Tout rendez-vous non annulé dans ce délai pourra être facturé.

Réciproquement, en cas d’annulation par le Prestataire d’un rendez-vous, pour quelque motif que ce soit, l’acompte éventuellement versé à la commande par le Client lui sera restitué.

**6. Responsabilité :**

Je m’engage à fournir les meilleures prestations possibles. Toutefois, je ne peux être tenue responsable des effets secondaires ou des résultats inattendus. Il est important de signaler tout problème de santé avant la séance.

6.1 Responsabilité civile professionnelle

Le Prestataire a souscrit auprès d’une compagnie notoire une assurance en responsabilité civile professionnelle et juridique.

Il est précisé que la responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de dommages liés à la négligence d’un client, en particulier s’il n’a pas révélé au Prestataire l’existence de contre-indications l’affectant, que ce soit lors de l’entretien de la première séance ou des rendez-vous ultérieurs en cas de modifications de son état de santé personnel.

**7. Confidentialité :**

Toutes les informations échangées durant les séances sont confidentielles.

Vos données personnelles sont traitées dans le respect des lois notamment la loi RGPD et de la politique de confidentialité des données à caractère personnel.

**8. Litiges :**

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Le Client est informé qu’il est libre de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui l’opposerait au Prestataire, conformément aux articles L.611-1 et suivants et R.612-1 et suivants du Code de la Consommation.  Le(s) médiateur(s) de la consommation dont relève le Prestataire est le suivant : CNPM Consommation 27 avenue de la Libération 42400 Saint-Chamond, contact-admin@cnpm-mediation-consommation.eu.

Tous les litiges auxquels les Conditions Générales pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, interprétation, exécution, résiliation, leurs conséquences et leurs suites, seront soumis au tribunal de Rouen (76).

**9. Acceptation des CGV :**

La prise de rendez-vous implique l’acceptation pleine et entière de ces conditions générales de vente.